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Votre assurance voyage couvre-t-elle les actes terroristes?

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22 janvier 2015

Par Patrick Boucher

Conseiller en sécurité financière

Conseiller en assurance et rentes collectives

Afin de vous assurer de couvrir les frais médicaux d’urgence, prenez le temps de lire votre contrat et d’y trouver les exclusions qu’il comporte.

Depuis le  1 septembre 2001, les compagnies d’assurance ont changé leurs définitions concernant le terrorisme. En effet, pour les assureurs, un acte terroriste désigne un acte ou une menace faite avec ou sans l’utilisation de force ou de violence et de ce qui est illégal et non approuvé de la violence causant la destruction de biens, des blessures ou la mort dans le but délibéré ou sous-entendu d’atteindre un objectif ayant pour but d’intimider ou de terroriser pour des raisons ou fins politiques, ethniques, religieuses ou idéologiques. Bien entendu, les événements liés au terrorisme qui sont survenus au Canada l’automne dernier et encore plus récemment en France, inquiètent plusieurs voyageurs.

Les compagnies d’assurance tout comme les assurés, constatent que ce type d’événement se manifeste de plus en plus souvent. La question qui vient à l’esprit d’un voyageur est la suivante : si un tel risque survenait, serais-je couvert par mon assurance voyage? Dans cet exemple, tout comme pour les actes de guerre, d’insurrection ou d’émeutes, la réponse serait non. En effet, les frais médicaux d’urgence de l’assurance voyage ne seraient pas couverts.

Afin de vous assurer de couvrir les frais médicaux d’urgence, prenez le temps de lire votre contrat et d’y trouver les exclusions qu’il comporte. Dans la majorité, sinon la totalité des contrats d’assurance voyage, ces événements sont exclus des frais couverts et remboursables. Les menaces d’actes liés au terrorisme peuvent avoir un impact très large si des armes bactériologiques ou encore chimiques étaient utilisées contre des populations. Aussi, les actes terroristes représentent des risques à grande échelle et les assureurs craignent de couvrir des événements qui peuvent toucher un grand nombre d’assurés.

En ce qui concerne l’assurance annulation-interruption de voyage, la réponse peut être différente. En effet, quelques assureurs acceptent de couvrir ce risque. Ce sera toutefois sous des conditions bien précises. Par exemple, certains assureurs auront comme première condition : « Si l’événement devait inciter le ministère des Affaires étrangères du Canada à émettre un avis écrit formel avisant les voyageurs canadiens de ne pas voyager vers un pays, une région ou ville comprise dans leur itinéraire initial pendant une période qui coïncide avec le voyage assuré. » Bien entendu, l’avis aux voyageurs doit avoir été émis après la date d’entrée en vigueur de votre assurance.

De plus, l’indemnité n’est pas payable si l’acte terroriste est causé par l’utilisation de substances nucléaires, chimiques ou biochimiques. L’assureur mentionne également que si un acte terroriste survenait, les indemnités seraient payées à partir d’un fonds limité à 1 000 000 $ par acte terroriste ou par série d’actes terroristes survenant dans une période de 72 heures et que ce fonds s’applique à tous les contrats émis par la compagnie.

Finalement, peu importe le nombre d’actes terroristes, la responsabilité maximale du fonds sous certains contrats et tous les autres contrats émis par la compagnie se limitera à 2 000 000 $ par année civile. Les assureurs craignent les grands risques qui peuvent d’un coup mettre en péril leur santé financière.

Puisque chaque contrat définit clairement ses propres clauses d’acte terroriste ainsi que ses limitations précises, il est important de consulter votre libellé de contrat afin d’en connaître l’étendue et les limites. Malheureusement, au-delà du langage aride souvent utilisé en assurance, les actes terroristes sont une triste réalité de ce début de 21e siècle avec laquelle tous les voyageurs doivent maintenant composer.

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