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16 juillet 2019

Les nouveaux droits des voyageurs canadiens

Le 15 juillet 2019, de nouvelles règles de la charte des voyageurs sont entrées en vigueur. De quoi vous réjouir si votre vol est retardé, annulé ou surréservé.  

La mise en vigueur du règlement fédéral sur la protection des passagers aériens se déploie en 2 temps : le 15 juillet et le 15 décembre 2019.  

Longtemps réclamée par les voyageurs canadiens, la charte les protège en cas de vol retardé, annulé ou surréservé et de bagages perdus, brisés ou qui arrivent en retard. Ils peuvent ainsi obtenir une compensation pour un vol en provenance ou en direction du Canada.   

Ce qui est en vigueur  

Bagages perdus ou endommagés 

Que vos bagages soient perdus, brisés ou qu’ils arrivent en retard, le transporteur aérien doit vous dédommager. Ainsi, vous pourriez toucher jusqu’à 2 100 $.  

Surréservation 

Si la compagnie aérienne vous refuse l’embarquement en raison d’une surréservation, elle doit vous verser 900 $ dans les 48 heures qui suivent.  

Si cela vous entraîne un retard entre 6 à 9 heures, le montant de la compensation double.  

Et si vous arrivez avec un retard de plus de 9 heures, ce montant grimpe à 2 400 $.  

Une compagnie aérienne ne peut refuser l’embarquement à aucun passager sans avoir proposé à l’un d’entre eux de se désister et d’offrir son siège. Elle ne peut pas non plus exiger qu’un passager déjà à bord de l’avion cède son siège. 

Si l’un des passagers se porte volontaire, il doit recevoir une confirmation écrite avant le décollage de l’avion des montants qu’il touchera.  

Si personne ne souhaite céder son siège, la priorité pour monter à bord de l’avion est accordée aux personnes suivantes :  

  • Enfants non accompagnés 

  • Personnes avec un handicap 

  • Passagers qui voyagent avec des membres de leur famille 

Retard une fois sur l’aire de trafic 

Que vous soyez sur l’aire de trafic ou à bord de l’avion, le personnel se doit de vous proposer toutes les commodités nécessaires si un retard survient.  

Ainsi, vous avez droit à :  

  • Un accès à la salle de bain 

  • Un système de ventilation, de climatisation ou de chauffage adéquat à bord de l’avion 

  • Des communications téléphoniques avec vos proches sans frais supplémentaires 

  • De la nourriture et des boissons en quantité raisonnable  

Communications 

Dès que l’horaire d’un vol est perturbé, la compagnie aérienne doit communiquer aux passagers les informations suivantes :  

  • Raison du retard, de l’annulation ou du refus d’embarquement 

  • Compensation que peuvent recevoir les passagers 

  • Tout service et hébergement à la suite d’un changement de vol 

  • Recours des passagers, y compris leurs démarches auprès de l’Office des transports du Canada 

La fréquence des communications est aussi précisée dans la charte des voyageurs. Les mises à jour doivent se faire toutes les 30 minutes jusqu’à ce qu’un nouveau départ soit annoncé ou qu’un autre vol soit offert.  

Ce qui entre en vigueur le 15 décembre 2019 

En décembre 2019, les voyageurs pourront recevoir une indemnité en cas de retard et d’annulation de leur vol.  

En plus d’une indemnité à verser aux passagers, les compagnies aériennes ont l’obligation de vous trouver un autre vol et de prendre en charge l’hébergement, les repas et le transport entourant le report de votre départ.  

Et en Europe 

Saviez-vous que vous pouvez recevoir une compensation pour un vol retardé, annulé ou surréservé et de bagages perdus, brisés ou qui arrivent en retard en sol européen ? 

Grâce au règlement (CE) 261/2004, vous pourriez recevoir jusqu’à 900 $ pour un vol retardé, annulé ou surréservé.  

Le règlement prévoit aussi que la compagnie aérienne prend en charge l’hébergement, les repas et le transport si un vol est retardé ou annulé moins de 14 jours avant le départ prévu. 

Vous souhaitez être dédommagé? 

Vous pourriez recevoir une compensation si votre vol a été retardé, annulé ou surréservé.  

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