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26 novembre 2019

Une indemnité si votre vol est retardé ou annulé

Les Canadiens pourront désormais recevoir une compensation si leur vol est retardé ou annulé.

Grâce au Règlement sur la protection des passagers aériens (aussi appelé la Charte des voyageurs), les compagnies aériennes sont désormais obligées de vous verser une compensation si votre vol est annulé ou retardé.  

Elles doivent aussi attribuer des sièges aux enfants de moins de 14 ans pour qu’ils soient à proximité de leurs parents.  

Ces nouvelles mesures, qui entrent en vigueur le 15 décembre 2019, visent les vols internationaux dont le point de départ ou d’arrivée est le Canada, les vols nationaux et les vols de correspondance au Canada. 

Quel montant pourriez-vous recevoir? 

En cas de retard ou d’annulation d’un vol, le montant de la compensation est calculé selon le temps de retard pour arriver à la destination prévue. 

Gros transporteur : 

  • Entre 3 à 6 heures : 400 $ 

  • Entre 6 et 9 heures : 700 $ 

  • Plus de 9 heures : 1 000 $ 

Petit transporteur : 

  • Entre 3 à 6 heures : 125 $ 

  • Entre 6 et 9 heures : 250 $ 

  • Plus de 9 heures : 500 $ 

Refus d’embarquement pour cause de surréservation : 

  • Entre 3 à 6 heures : 900 $ 

  • Entre 6 et 9 heures : 1800 $ 

  • Plus de 9 heures : 2400 $ 

L’indemnité vous est versée si l’annulation ou le retard est causé par la compagnie aérienne, par exemple un manque de personnel ou la surréservation.  

Certaines circonstances ne permettent pas de recevoir une compensation, entre autres :  

  • Conditions météorologiques 

  • Instructions liées à la circulation aérienne 

  • Problèmes sous la responsabilité de l’aéroport 

  • Conflits de travail chez la compagnie aérienne ou l’aéroport 

  • Problème mécanique découvert le jour même 

Normes minimales d’assistance 

Si le retard ou l’annulation est annoncé moins de 12 heures avant le départ, le transporteur aérien a l’obligation de vous offrir gratuitement :  

  • Boissons et nourriture 

  • Hébergement  

  • Accès à un réseau Wi-Fi 

Si elle est considérée comme une grande compagnie aérienne (plus de 2 millions de passagers par année au cours des 2 dernières années), celle-ci doit même vous proposer un autre vol et pourrait même faire appel à sa concurrence pour y arriver.  

Les petits transporteurs doivent aussi proposer un vol de remplacement, mais n’ont pas à respecter un délai précis pour le faire. 

Sélection gratuite des sièges pour les enfants 

Désormais, il n’en coûtera rien pour l’assignation des sièges et les enfants seront placés juste à côté des adultes qui les accompagnent.  

Âge de l’enfant 

Emplacement de son siège 

4 ans et moins 

À côté de celui du parent 

5 à 11 ans 

Même rangée et séparé par 1 siège maximum 

12 à 13 ans 

Même rangée ou celle d’à côté 

Et en Europe? 

Grâce au Règlement européen UE 261/2004, les voyageurs à bord des vols qui transitent par l’Europe peuvent être dédommagés s’il y a des retards, des annulations, des surréservations ou des bagages égarés.  

Ici, l’indemnité est calculée selon la distance du vol et la durée du retard. 

Si vous souhaitez demander une indemnité 

Votre vol a été retardé ou annulé? Faites affaire avec notre partenaire Vol en retard qui fera les démarches pour vous.